Réforme de l’ACRE 2020 : quels changements pour les auto-entrepreneurs ?

Elle en aura fait couler de l’encre en cette fin d’année, cette fameuse réforme de l’ACRE ! Entre colère et désespoir, de nombreux auto-entrepreneurs ont attendu avec suspens le décret attestant des nouvelles modalités de l’aide. Et le voilà tombé, et d’ores et déjà appliqué depuis le 1er janvier. Mais de quoi je parle au juste ? Je vous explique tout !

réforme ACRE 2020

L'ACRE, c'est quoi ?

L’ACRE, c’est tout simplement une Aide attribuée aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise. Comme son nom l’indique, elle permet d’aider les entrepreneurs à se lancer, en bénéficiant de réduction de charges. Les cotisations exonérées sont nombreuses :

  • l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès,
  • l’assurance vieillesse de base,
  • les prestations familiales.

D’autres charges restent obligatoires, et ne bénéficient d’aucune exonération. C’est le cas des cotisations relatives :

  • à la CSG-CRDS,
  • au risque accident de travail,
  • à la retraite complémentaire,
  • au FNAL (Fond National d’Aide au Logement),
  • à la formation professionnelle continue,
  • au versement transport.

Avant l’ACRE, instaurée le 1er janvier 2019, il y avait l’ACCRE. Elle offrait le même type d’avantages ou presque, mais les conditions d’éligibilité étaient beaucoup plus restrictives. L’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise était beaucoup plus sélecte que l’ACRE, et les aides étaient attribuées pour une année seulement.

L’État, trop sympa, s’est bien rendu compte que les conditions étaient trop restrictives. Elle a donc fait un énorme geste hyper cool trop bien… Pour revenir sur ses pas un an après.

Dis papi, c'était comment l'ACRE avant ?

L’ACRE millésime 2019, c’était une aide aux auto-entrepreneurs qui permettait de se lancer dans un projet avec un petit poids en moins au-dessus de la tête : les charges !

Tous les entrepreneurs qui ont créé leur boîte en 2019 bénéficiaient d’une exonération progressive pendant 3 ans. C’était un dispositif idéal pour se lancer, faire ses preuves, et stabiliser son activité, avant de payer les charges plein pot.

Les taux d’exonération étaient de 75 % la première année, 50 % la seconde, 25 % la dernière, pour être à 100 % dès le début de la quatrième année.

Si les conditions d’éligibilité avant le 1er janvier 2019 étaient très sélectives, la réforme a ouvert les portes à de nombreux nouveaux bénéficiaires.

C’est plutôt simple : tout le monde, ou presque, y avait droit. Il ne fallait cependant jamais avoir touché l’ACCRE dans les 3 dernières années précédant la demande.

Une première tentative de réforme en octobre 2019

Le 23 septembre 2019, le gouvernement annonce une réforme imminente de l’ACRE, sans vraiment de préavis.

La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE), l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE), et des milliers de professionnels se sont empressés de faire connaître leur mécontentement. Des pétitions ont très largement circulé sur les réseaux sociaux.

La cause ? L’État envisageait tout bonnement de supprimer la quasi-totalité de tout ce qui avait été établi il y a moins d’un an. Et tout cela, dans un délai très court.

Ce décret, qui devait être applicable dès le 1er octobre, sera finalement repoussé au 1er janvier 2020. Ce n’est qu’une maigre victoire pour les créateurs d’entreprise, puisque les réformes envisagées resteront les mêmes.

En effet, malgré plusieurs requêtes émanant de la FNAE, aucune modification n’est apportée à la réforme de l’ACRE 2020. Parmi les revendications des entrepreneurs, on compte :

  • la volonté de ne pas modifier les taux d’exonération des charges des auto-entrepreneurs déjà inscrits
  • le désir de revoir les taux dégressifs sur les 3 premières années (la FNAE proposait 60 % la 1ère année, 40 % la seconde, et 20 % la troisième)

Vous l’aurez compris, rien de tout ça n’a été pris en compte, et le décret de l’ACRE 2020 est bel et bien passé, et appliqué dès le 1er janvier 2020.

réforme ACRE 2020

La refonte de l'ACRE depuis le 1er janvier 2020

Alors concrètement, que se passe-t-il depuis la Saint-Sylvestre ? Le décret est appliqué, et tous les auto-entrepreneurs qui vont créer leur boîte en 2020 seront concernés. Mais ils ne sont pas les seuls. Il y a également ceux qui se sont lancés courant 2019 qui verront des modifications de leur aide.

Quelles sont les aides pour les auto-entrepreneurs ?

Parlons, dans un premier temps, des personnes qui envisagent de créer ou reprendre une entreprise en 2020. Ceux-ci ne bénéficieront plus que d’une seule année d’exonération des charges. Le taux est fixé à 50 %. Passée cette année, plus d’exonération possible. L’auto-entrepreneur devra s’acquitter de 22 % de charges sur son chiffre d’affaires. Vous l’aurez compris, c’est la fin de l’aide dégressive sur 3 ans.

Pour les professionnels ayant créé leur entreprise avant 2020, l’exonération sur 3 ans est maintenue, mais les taux ont baissé.

Ainsi, pour ceux qui vont attaquer leur deuxième année, le taux sera désormais à 50 %. Quant à la troisième année, ils seront à un taux de 10 %.

Si vous êtes comme moi, tous ces chiffres ne vous disent pas grand chose. Effectivement, moi quand on me dit que j’ai une exonération de 75 % (je suis encore dans ma première année), j’entends surtout que je paie 5.5 % de charges (donc 25 % de 22 %). Bon, je vois bien que je ne suis pas claire du tout, je vous perds, je le sens !

Alors pour vous éclairer, je vais déléguer l’explication et vous orienter vers le site de la FNAE, qui a fait de jolis tableaux pour tout expliquer. Car, en plus de nous rendre chèvre avec ces taux, sachez que les charges sont différentes selon l’activité.

Les conditions d'éligibilité à l'ACRE 2020

Après l’ACCRE, aux critères hyper sélects, on a vécu une année 2019 où tout le monde pouvait bénéficier des exonérations de charges. Sur le papier, je comprends que ça ne soit pas forcément une super bonne idée. On n’a jamais vu autant de micro-entreprises se créer. Et toutes n’étaient pas très sérieuses. Il faut dire que c’est tellement simple de devenir micro-entrepreneur, que c’était très tentant, et peu risqué.

Aujourd’hui, trêve de plaisanterie. Si vous voulez devenir entrepreneur et bénéficier d’une aide financière, il va falloir montrer patte blanche ! L’ACRE ne pourra être admise que pour les personnes présentant au moins un de ces critères :

  • être demandeur d’emploi indemnisé ou potentiellement indemnisable
  • être demandeur d’emploi non indemnisé ayant au moins 6 mois d’inscription à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois
  • bénéficier d’aides sociales telles que le RSA, l’ASS, ou encore l’ATA
  • être une personne âgée entre 18 et 25 ans inclus
  • avoir 29 ans maximum et être reconnu handicapé
  • être salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, ou en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire qui reprend une entreprise
  • créer une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
  • bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant

C’est quand même sacrément limité non ? En gros, moi je n’y aurais pas eu droit…

Comment bénéficier de l'ACRE ?

La demande d’aide était très compliquée avant 2019. Puis, elle s’est tellement simplifiée qu’il n’y avait plus rien à faire ! Elle se faisait automatiquement à l’enregistrement de la création de l’entreprise.

Mais qui dit « critères d’éligibilité restreints », dit « retour à la paperasse ». On retourne donc au formulaire de demande, et justificatifs qui vont avec. Cela paraît évident, même si c’est rageant de faire un pas en arrière dans la simplification des démarches administratives.

Il semblerait qu’il soit obligatoire de faire sa demande d’ACRE dans un délai de 45 jours suivant le dépôt de dossier de création de l’entreprise.

Reste à savoir quel formulaire il va falloir remplir. Nous sommes le 7 janvier et je n’ai absolument rien trouvé sur le net en ce qui concerne ces formalités. C’est un coup à devoir chercher le laisser-passer A38 des Douze travaux d’Astérix cette histoire !

Exemple concret de l'impact de la réforme pour un rédacteur web

Je vais terminer en donnant un exemple clair et précis des changements liés à la réforme de l’ACRE 2020.

Concrètement : MOI ! J’ai ouvert ma micro-entreprise en mai 2019. Je bénéficie donc d’une exonération des charges de 75 %. Le métier de rédacteur web est classé dans la catégorie « autres prestations services (Bénéfices Non Commerciaux) ». Cette catégorie affiche un taux plein à 22 %. Cela signifie que, sans exonération, le rédacteur web doit donner 22 % de son chiffre d’affaires pour s’acquitter de ses charges.

Pour ma première année, je dois donc donner 25 % de 22 %, donc 5.5 %. (Je vous laisse poser votre produit en croix !)

Avec des chiffres, imaginons que j’ai un CA de 1 500 €/mois.

Avant la réforme :

  • 1ère année : 82.5 € de charges par mois
  • 2ème année : 165 € de charges par mois
  • 3ème année : 240 € de charges par mois
  • dès la 4ème année : 330 € de charges par mois

Après la réforme :

  • 1ère année : 82.5 € de charges par mois (ça ne change pas)
  • 2ème année : 247.5 € de charges par mois
  • 3ème année : 297 € de charges par mois
  • dès la 4ème année : 330 € de charges par mois

Ces calculs sont pour moi, qui me considère comme la grande chanceuse de cette réforme, car l’impact n’est pas aussi grand que pour ceux qui se lancent.

Par contre pour ceux qui vont créer leur entreprise en 2020 :

  • 1ère année : 165 € de charges par mois
  • dès la seconde année : 330 € de charges par mois

Je ne sais pas si ça vous parle, mais concrètement, on passe de 5.5 % de charges la première année, à 11 %. Et un taux plein dès la seconde année.

Je peux vous garantir qu’en tant qu’entrepreneur, 1 an, c’est rien du tout. Et 22 % c’est énorme ! En un an, on a à peine le temps de trouver ses marques, ses premiers vrais clients, une stabilité financière. C’est même rare d’avoir atteint un objectif financier confortable dès les 12 premiers mois.

Alors voilà, ces changements peuvent avoir un impact très fort sur l’activité de nombreux professionnels. Il est donc super important de bien calculer où on met les pieds pour ne pas avoir de mauvaise surprise, et évaluer la faisabilité d’un projet.

réforme ACRE 2020

À l’annonce de la réforme, de nombreux professionnels se sont empressés de créer leur entreprise avant le 31 décembre 2019.

Et vous, êtes-vous impacté par cette réforme ? Et pour ceux qui ne se sont pas encore lancé, cela va-t-il compromettre vos projets ?

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